Collectivités locales & décentralisation

Pour permettre à certaines collectivités territoriales mais également à des institutions publiques de diriger des allocations de l’Etat tout en basant sur une autonomie financière et sur un appui juridique, la décentralisation a été mise en place. Grâce à ce processus d’aménagement de transfert d’attribution à partir duquel l’Etat peut consentir au degré le plus actualisé des tâches au plus près de la communauté, le gouvernement et ses capitaux membres se voient acquitter de diverses administrations centrales.

De ce fait, afin de permettre aux collectivités locales, qui ne sont autre que des personnes morales, d'administrer en totale autonomie quelques allocations, ces dernières nécessitent de disposer d’une autonomie matérielle dont un avoir et des affaires autonomes ou locales, mais aussi d’une autonomie organique où chaque structure décentralisée doit disposer d’organes qui lui sont propres et qui assurent la gestion de ses affaires.

Enfin, ces collectivités locales doivent également être aptes de gérer en globale indépendance ses propres affaires. De ce fait, le principe de décentralisation adhère aux collectivités locales d’avoir leurs compétences individuelles, qui ne découlent en aucun de celles de l’Etat mais aussi de constituer des élections où les populations locales sont appelées à choisir leurs autorités. A cet effet, la décentralisation a pour but de réunir les citoyens et de faire percevoir leurs convictions grâce à une démocratie dite de proximité.

Pourtant, il ne faut pas mélanger la décentralisation et la déconcentration qui est un autre mécanisme totalement différent conduisant à enrichir la rentabilité de certaines actions de l’Etat grâce à un transfert d’attributions de l’échelon administratif à des fonctionnaires locaux tels que des directeurs départementaux, des préfets ou leurs subordonnés.

On caractérise essentiellement deux groupes de décentralisation. D’abord, la décentralisation territoriale où les collectivités territoriales qui peuvent être des communes, des régions, des départements ou aussi des collectivités d’outre-mer ou à statut original jouent la fonction d’autorités décentralisées. Ces collectivités territoriales bénéficient ainsi d’une vraie autonomie locale sur la personnalité morale, la compétence propre mais aussi les moyens et ce, sous la surveillance de l’Etat.

Quant à la décentralisation technique ou fonctionnelle, elle accorde à quelques établissements publics tels que les hôpitaux et les universités d'obtenir une autonomie sur le plan administratif et de devenir des entités décentralisées afin d'administrer avec leurs propres statuts d’organisation et une recette autonome certains services de l’Etat. Toutefois, ces entités décentralisées qui bénéficient de moyens propres et de la personnalité morale ne disposent que d’une seule et entière compétence équivalent à l’objet du service public transféré.

En France, ce transfert de compétences vers les collectivités locales a été mis en place pour la première fois entre 1982 et 1983 grâce aux lois Defferre après la défaillance du principe de régionalisation qui a accompli le principe d’un référendum en avril 1969 sous le règne du général De Gaulle.

Vingt ans plus tard, le gouvernement Raffarin a poursuivi le mécanisme de décentralisation et a fini par bâtir l’Acte II de la décentralisation qui convoite principalement à l’expérimentation par les collectivités locales, l’autonomie financière, le référendum local, les libertés ainsi que les responsabilités locales.

Depuis la constitution de 1946, les collectivités territoriales ont effectué leur premier surgissement bien que l’expression eut été reprise dans le texte de 1958. Appelées aussi collectivités locales, les collectivités territoriales sont représentées par des personnes morales ayant un droit public bien distinct de celui de l’Etat. A ce titre, ces personnes morales possèdent d’une indépendance patrimoniale et constitutionnelle et s’administrent librement suivant les conditions avancées dans l’alinéa 3 de l’article 72 prévu par la loi. 

Mais, ces collectivités locales ne disposent que de compétences administratives et ne possèdent de ce fait aucune compétence étatique. A cet effet, elles ne sont pas admises à édicter des règlements ou des constitutions autonomes et ne bénéficient d’aucune attribution juridictionnelle ni de remarquables compétences au niveau des relations internationales.

Le gouvernement de ces collectivités territoriales est appuyé par des assemblées délibérantes ou des enseignements admis selon un avis mondial direct et ce, par le biais d’organes exécutifs qui ont le pouvoir de ne pas se porter candidat.

Cependant, les compétences de ces collectivités territoriales sont assurées par la loi bien que le législateur ne soit pas en mesure de méconnaître la recommandation de la libre administration ni de leur priver de leur compétence appropriée ou de leurs attributions concrètes qualifiées par le conseil constitutionnel.

Pour permettre à ces collectivités locales d’être bien distinguées par rapport aux établissements publics et des coopérations locales, elles doivent bénéficier d’une compétence globale qui leur accorde de prendre en charge tout forme d’affaires de bénéfice local.

Par conséquent, depuis la loi du 5 avril 1884, la France s’est engagée dans un mouvement de décentralisation par le biais d’une révision de la Constitution avec essentiellement 5 types de collectivités territoriales dont les régions, les communes, les départements mais aussi les collectivités d’Outre-mer ainsi que les collectivités à statut particulier.

Ces différents échelons reflètent une concrétisation certaine et concrète du processus de décentralisation qui a essentiellement pour but d'opposer un certain jacobinisme. Toutefois, la mise en place de ces collectivités territoriales n'arrête d'éprouver un certain nombre d'attaques davantage depuis 2007 où le gouvernement Fillon a employé une réforme de l’organisation de l’Etat adjurée Réforme Générale des Politiques Publiques ou RGPP. De plus, face aux exigences dictées par l’Union Européenne, le gouvernement français semble mal accepter sa « mauvaise » image devant ses voisins qui a réduit remarquablement le nombre de leurs communes.

De ce fait, la réforme des collectivités locales du 22 octobre 2008 qui contient 20 communications spécialement axées en deux suggestions de projets de loi demandent aux collectivités territoriales une clarification, une simplification ainsi qu’une amélioration de leur attribution.

En conséquence, pour les collectivités territoriales ainsi que les élus locaux, leur destinée reste principalement dans le soupçon devant la volonté de l’Etat de accroître le agrandissement des structures intercommunales mais aussi d'adhérer à ces diverses constitutions de réformer de nouvelles communes. Cela pourrait se exécuter en la abandon de l’échelon communal, de quoi attenter au rôle des maires et de leurs conseillers mais aussi à leur présomption.

Bonjour à toutes et à tous,

Bienvenue sur mon blog. J’ai conçu ce blog pour pouvoir  partager et interférer avec toute personne intéressée par le thème des Collectivités territoriales. A travers mes expériences professionnelles, je suis convaincu que je suis en position favorable- et il est aussi de ma mission - d’informer et d’expliquer tout ce qui dépend « des collectivités locales » et leur financement ainsi que « la Décentralisation ».

En explorant le blog, vous allez comprendre les rôles de la décentralisation, les profits et les inconvénients de la réforme des collectivités territoriales ...

Le blog n’est pas seulement à titre informatif, mais il est également illustratif, car vous trouverez distinctes appréhensions et éléments exprimant ce qu’est la décentralisation.

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