Le principe de la décentralisation en France

Pour permettre à certaines collectivités territoriales mais également à des institutions publiques de diriger des allocations de l’Etat tout en basant sur une autonomie financière et sur un appui juridique, la décentralisation a été mise en place. Grâce à ce processus d’aménagement de transfert d’attribution à partir duquel l’Etat peut consentir au degré le plus actualisé des tâches au plus près de la communauté, le gouvernement et ses capitaux membres se voient acquitter de diverses administrations centrales.

De ce fait, afin de permettre aux collectivités locales, qui ne sont autre que des personnes morales, d'administrer en totale autonomie quelques allocations, ces dernières nécessitent de disposer d’une autonomie matérielle dont un avoir et des affaires autonomes ou locales, mais aussi d’une autonomie organique où chaque structure décentralisée doit disposer d’organes qui lui sont propres et qui assurent la gestion de ses affaires.

Enfin, ces collectivités locales doivent également être aptes de gérer en globale indépendance ses propres affaires. De ce fait, le principe de décentralisation adhère aux collectivités locales d’avoir leurs compétences individuelles, qui ne découlent en aucun de celles de l’Etat mais aussi de constituer des élections où les populations locales sont appelées à choisir leurs autorités. A cet effet, la décentralisation a pour but de réunir les citoyens et de faire percevoir leurs convictions grâce à une démocratie dite de proximité.

Pourtant, il ne faut pas mélanger la décentralisation et la déconcentration qui est un autre mécanisme totalement différent conduisant à enrichir la rentabilité de certaines actions de l’Etat grâce à un transfert d’attributions de l’échelon administratif à des fonctionnaires locaux tels que des directeurs départementaux, des préfets ou leurs subordonnés.

On caractérise essentiellement deux groupes de décentralisation. D’abord, la décentralisation territoriale où les collectivités territoriales qui peuvent être des communes, des régions, des départements ou aussi des collectivités d’outre-mer ou à statut original jouent la fonction d’autorités décentralisées. Ces collectivités territoriales bénéficient ainsi d’une vraie autonomie locale sur la personnalité morale, la compétence propre mais aussi les moyens et ce, sous la surveillance de l’Etat.

Quant à la décentralisation technique ou fonctionnelle, elle accorde à quelques établissements publics tels que les hôpitaux et les universités d'obtenir une autonomie sur le plan administratif et de devenir des entités décentralisées afin d'administrer avec leurs propres statuts d’organisation et une recette autonome certains services de l’Etat. Toutefois, ces entités décentralisées qui bénéficient de moyens propres et de la personnalité morale ne disposent que d’une seule et entière compétence équivalent à l’objet du service public transféré.

En France, ce transfert de compétences vers les collectivités locales a été mis en place pour la première fois entre 1982 et 1983 grâce aux lois Defferre après la défaillance du principe de régionalisation qui a accompli le principe d’un référendum en avril 1969 sous le règne du général De Gaulle.

Vingt ans plus tard, le gouvernement Raffarin a poursuivi le mécanisme de décentralisation et a fini par bâtir l’Acte II de la décentralisation qui convoite principalement à l’expérimentation par les collectivités locales, l’autonomie financière, le référendum local, les libertés ainsi que les responsabilités locales.